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2. Accès Internet
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- Effectuer tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à YSABEL MORA ou à des tiers ;
- Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, comme ainsi que pour commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit ;
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6. Exclusion de garantie et de responsabilité
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8. Traitement des données et utilisation des cookies
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web ou en envoyant des e-mails seront traitées par AIMSA GRUPO TEXTIL SL en sa qualité de responsable du traitement, sous la légitimité accordée par le consentement donné par l'utilisateur aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l'utilisation de ce portail Web.
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9. Droit applicable et juridiction
Para cuantas cuestiones interpretativas o litigiosas que pudieran plantearse será de aplicación la legislación española y en caso de controversia, ambas partes acuerdan someterse, con renuncia a cualquier otro fuero que pudiera corresponderle, a la jurisdicción de los Juzgados y Tribunales de la ciudad de Xativa ( Espagne).
Au lieu de cela, pour résoudre tout problème interprétatif ou litigieux pouvant découler de l'acquisition des obligations, les parties se soumettront aux cours et tribunaux du domicile du consommateur Enfin, aux fins légales appropriées, nous rappelons que la Commission européenne a créé une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne disponible sur le lien suivant, http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .